FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8288  de  M.   Huyghues Des Etages Jacques ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  151
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3687
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires a l'etranger; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O