FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8295  de  M.   Lotte André ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  151
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5127
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Mineurs reconvertis; transfert de leurs droits a un autre regime de retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O