FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8296  de  M.   Malandain Guy ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  151
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4149
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics ayant quitte la fonction publique sans droits a pension
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O