FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8297  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  151
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  994
Rubrique :  Societes civiles et commerciales
Tête d'analyse :  Personnel de direction
Analyse :  Administrateurs lies par un contrat de travail; nombre maximum
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O