FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 82  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2336
Réponse publiée au JO le :  24/08/1981  page :  2561
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs occupant les fonctions de psychologues et reeducateurs scolaires; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O