FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8305
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
152
Réponse publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2157
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Allocations de logement
Analyse :
Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O