FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8316  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  153
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  945
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Droits de douanes
Analyse :  Credits de droits; suppression; consequence; entreprises d'import-export; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O