FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
832
de
M.
Poignant Bernard
(
Socialiste
-
Finistère
)
QG
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
06/04/1984
page :
1169
Réponse publiée au JO le :
06/04/1984
page :
1169
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Politique agricole commune
Analyse :
Montants compensatoires monetaires; reforme
DEBAT :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O