FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 832  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QG
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  06/04/1984  page :  1169
Réponse publiée au JO le :  06/04/1984  page :  1169
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Montants compensatoires monetaires; reforme
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O