7ème législature

Question N° : 833	de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2437
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  260
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Charges deductibles
Analyse :	Dons a des oeuvres; somme deductible
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O