FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8346  de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  156
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2695
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cadres des services techniques; remunerations; prime de technicite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O