FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
834
de
M.
Mellick Jacques
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2437
Réponse publiée au JO le :
26/10/1981
page :
3025
Rubrique :
Animaux
Tête d'analyse :
Protection
Analyse :
Mission de la protection des animaux; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O