FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 835  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2437
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2228
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O