7ème législature

Question N° : 8365	de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  158
	Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1013
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Regisseurs communaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O