FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 836  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2437
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2048
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces
Analyse :  Zones rurales; permis de construire; protection du petit commerce
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O