FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8379  de  M.   Nucci Christian ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  159
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  848
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants; prise en compte des services accomplis dans la resistance; forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O