FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 83  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/11/1981  page :  3076
Réponse publiée au JO le :  05/11/1981  page :  3076
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Politisation de la fonction publique
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Centre O