FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8404  de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  162
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1586
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance de la construction
Analyse :  Loi no78-12 du 4 janvier 1978; application; entreprises artisanales; police unique par chantier; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Aquitaine O