7ème législature

Question N° : 841	de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2438
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3032
Rubrique :	Budget: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Direction generale des impots; mise sous surveillance des agents
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O