7ème législature

Question N° : 8450	de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  166
	Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5028
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Acquisitions imputables sur le budget de fonctionnement; montant; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O