FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 85  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2336
Réponse publiée au JO le :  14/09/1981  page :  2668
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales: Moselle
Analyse :  Jury; construction d'un groupe scolaire d'une mairie et d'une salle polyvalente; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O