FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 864  de  M.   Dousset Maurice ( Union pour la démocratie française - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2440
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3217
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Zones rurales: Eure-et-Loir
Analyse :  Fonds interministeriel de developpement et d'amenagement rural; aides et prets; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Centre O