7ème législature

Question N° : 869	de  M.   Couillet Michel ( Communiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2441
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3657
Rubrique :	Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Classement des invalides
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Picardie O