7ème législature

Question N° : 875	de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2442
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1981  page :  2839
Rubrique :	Architecture
Tête d'analyse :	Agrees en architecture
Analyse :	Maitres d'oeuvre; agrement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Limousin O