FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 878  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2442
Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  325
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales: Vendee
Analyse :  Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O