FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 879  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2442
Réponse publiée au JO le :  23/11/1981  page :  3370
Rubrique :  Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :  Oeufs
Analyse :  Entreprises; affiliation a la convention collective des abattoirs et centres de conditionnement de volailles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O