7ème législature

Question N° : 88	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2336
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2721
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Regime fiscal et douanier specifique; Ain; Savoie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O