FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
896
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2445
Réponse publiée au JO le :
26/10/1981
page :
3026
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Structures agricoles
Analyse :
Benefice de l'attribution preferentielle; code civil, art. 832; application; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O