7ème législature

Question N° : 899	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2445
	Réponse publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2141
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Abattements speciaux
Analyse :	Personnes agees seules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O