FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 89  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2336
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3185
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Carte du combattant; conditions d'attribution; pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre; rapport constant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O