FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 904  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2445
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2269
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Artisans et commercants; interruption d'activite; conditions d'attribution; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O