7ème législature

Question N° : 906	de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2446
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3188
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Indemnites de depart a la retraite; seuil de non imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O