FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 910  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2446
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3058
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation d'orphelin
Analyse :  Conditions d'attribution; complement differentiel d'allocation d'orphelin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O