FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
911
de
M.
Geng Francis
(
Union pour la démocratie française
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2446
Réponse publiée au JO le :
22/03/1982
page :
1163
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Harmonisation des regimes
Analyse :
Artisans, commercants et industriels; harmonisation avec le regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O