FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
917
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2447
Réponse publiée au JO le :
09/11/1981
page :
3233
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocations
Analyse :
Conditions d'attribution; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O