FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
922
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2447
Réponse publiée au JO le :
19/10/1981
page :
2981
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Commerce et reparation
Analyse :
Depannage; remorquage; exercice de la profession
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O