7ème législature

Question N° : 925	de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2447
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3064
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Aide personnalisee au logement
Analyse :	Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O