FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
92
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
industrie
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2337
Réponse publiée au JO le :
30/11/1981
page :
3433
Rubrique :
Chauffage
Tête d'analyse :
Chauffage domestique
Analyse :
Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O