FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 92  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2337
Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3433
Rubrique :  Chauffage
Tête d'analyse :  Chauffage domestique
Analyse :  Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O