FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 930  de  M.   Duroure Roger ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2448
Réponse publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2920
Rubrique :  Cadastre
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Materialisation des points geodesiques; role respectif des geometres-experts et des services du cadastre et de l'institut geographique national; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O