FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
933
de
M.
Evin Claude
(
Socialiste
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2448
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3319
Rubrique :
Defense nationale
Tête d'analyse :
Requisitions: Loire-Atlantique
Analyse :
Vehicules automobiles; legislation; manoeuvres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O