FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
936
de
M.
Gourmelon Joseph
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2449
Réponse publiée au JO le :
07/12/1981
page :
3560
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux d'habitation
Analyse :
Immeubles a loyer normal; loyers; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O