7ème législature

Question N° : 937	de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2449
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3639
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Communes; cotisations patronales; paiement; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O