FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 946  de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2450
Réponse publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2903
Erratum de la Réponse publié au JO le :  02/11/1981  page :  3136
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :  Invalides militaires pensionnes; indemnite attachee a l'attribution de la medaille militaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O