FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 949  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2450
Réponse publiée au JO le :  19/10/1981  page :  2973
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Protection
Analyse :  Consultations organisees par le ministere de l'Environnement; participation des societes de protection des animaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O