FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 94  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2337
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2616
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Impositions et taxes percues au profit des regions: Lorraine
Analyse :  Fiscalite additionnelle aux quatre grands impots locaux et a la redevance des mines; participation de chacun des dix neuf arrondissements; annee 1975
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O