7ème législature

Question N° : 951	de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2451
	Réponse publiée au JO le :  19/10/1981  page :  2969
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Effectifs de personnel; personnel non enseignant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O