FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 952  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2451
Réponse publiée au JO le :  14/09/1981  page :  2658
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Frontaliers
Analyse :  Convention cadre europeenne concernant la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales; Conseil de l'Europe; ratification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O