7ème législature

Question N° : 953	de  Mme   Patrat Marie-Thérèse ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2451
	Réponse publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1511
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	Permis de construire
Analyse :	Conditions d'attribution; handicapes; acces des locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O