FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 959  de  M.   Santrot Jacques ( Socialiste - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2452
Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2725
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Liste d'aptitude a un emploi communal; repartition par grade; ingenieurs subdivisionnaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O