7ème législature

Question N° : 95	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2337
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3461
Rubrique :	Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :	Monuments historiques: Moselle
Analyse :	Vany; La croix a trois jambes; subvention du Fonds d'amenagement urbain
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O