7ème législature

Question N° : 962	de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2452
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  333
Rubrique :	Environnement: ministere
Tête d'analyse :	Institut geographique national
Analyse :	Fonctionnement; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O